Conditions Générales de Vente Produits et Services Informatiques au 1er janvier 2017

 

PRESENTATION DE LA SOCIETE ITAQUE

ITAQUE est une société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 8, rue de l’Abbé Hazard – 92000 Nanterre – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 480 978 758.

 

APPLICATIONS DES CONDITIONS PRESENTES

Le défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à ITAQUE implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente Produits et Services Informatiques. Le Client renonce à toutes clauses contraires de ses documents commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à un accord express et écrit.

Les Conditions Particulières de l’offre et/ou de la commande et les Conditions Générales de Vente Produits et Services Informatiques régissent l’ensemble des fournitures et prestations que propose la société ITAQUE et qui lui sont commandées. En conséquence, les engagements réciproques sont constitués uniquement des documents suivants :

– Les Conditions Particulières de l’offre et/ou de la commande, lesquelles primeraient sur – Les Conditions Générales en cas de contradiction avec ces dernières,

– Les Conditions Générales de Vente Produits et Services Informatiques.

Les présentes, disponibles dans leur version imprimée, sont également consultables et téléchargeables sur le site du Fournisseur et obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que la communication par un prestataire de services doit s’effectuer par tout moyen conforme aux usages de la profession. Le Fournisseur recommande au Client la prise de connaissance des Conditions Générales par ce moyen d’accès en permanence disponible. Toutes les précisions et compléments apportés par le Fournisseur à l’objet du Contrat, et portés à la connaissance du Client par tous moyens, sauf s’ils ont été expressément contredits par lui avant la signature du Contrat, seront considérés comme acceptés par le Client et en faire partie intégrante

 

DÉFINITIONS :

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous :

> ASSISTANCE TELEPHONIQUE :

Prestation permettant au Client de poser au Fournisseur des questions relatives au fonctionnement des Progiciels Fournisseur et/ou Logiciels, des Progiciels Auteurs et des Logiciels, dans les conditions définies aux présentes.

> CONSTRUCTEURS :

Fournisseur d’équipement informatique ou matériel équivalent, permettant le fonctionnement des Progiciels et/ou Logiciels et conformes aux Pré Requis du Fournisseur dont le Fournisseur, la société ITAQUE, est le distributeur.

> CONTRAT :

Ce terme désigne les Conditions Particulières de l’offre et/ou de la commande, lesquelles primeraient sur les Conditions Générales en cas de contradiction avec ces dernières, les présentes Conditions Générales de Vente Produits et Services Informatiques, les Pré Requis Matériels et tout document régissant et décrivant les Prestations, ci-après dénommés « Documents Prestations ».

> DOCUMENTS PRESTATIONS :

Ensemble des documents du Fournisseur décrivant le contenu d’une prestation.

> ETAT SPECIFIQUE :

Tout état non disponible dans la version standard des Progiciels Fournisseur que le Client a, de son propre chef, choisi de réaliser et de paramétrer ou de faire réaliser et paramétrer avec l’aide du Fournisseur, et décidé d’utiliser seul.

> LOGICIELS :

Programmes informatiques, à l’exclusion de tout Progiciel Fournisseur et Auteur. Les Logiciels comprennent indifféremment les logiciels de système d’exploitation, de sauvegarde, de gestion de base de données ainsi que, d’une manière générale, les antivirus et les progiciels bureautiques ou d’environnement technique.

> LE FOURNISSEUR :

La société ITAQUE, cocontractant du Client, conformément à ce qui est défini aux présentes.

> MATERIELS :

Équipement informatique ou matériel équivalent, permettant le fonctionnement des Progiciels et/ou Logiciels et conformes aux Pré Requis du Fournisseur.

L’équipement pourra être acquis par le Client auprès du Fournisseur qui est distributeur de matériels de constructeurs réputés.

> MISE A JOUR :

Améliorations apportées aux fonctions standards existantes des Progiciels Fournisseur et/ou Logiciels, décidées unilatéralement par le Fournisseur, au regard des évolutions fonctionnelles. Les Mises à Jour comprennent également la correction d’éventuelles anomalies des Progiciels Fournisseurs et/ou Logiciels par rapport à leur documentation.

Les Mises à Jour des Progiciels Auteurs et des Logiciels sont expressément exclues du présent Service.

En cas de contradiction entre la présente clause et le document intitulé « Conditions Générales de Ventes Produits et Services Informatiques », la présente clause prévaudra.

Il appartient au Client de se faire adresser les Mises à Jour dont il est informé par tous les moyens choisis par le Fournisseur, ainsi que de les installer. Les frais de logistique (à titre non exhaustif : le support, l’expédition) seront facturés au Client de manière forfaitaire par envoi.

En fonction des disponibilités techniques, le Client pourra également télécharger les Mises à Jour via l’Internet, à l’initiative du Fournisseur.

Le Fournisseur n’est pas responsable si le Client n’utilise pas les Mises à Jour mises à sa disposition.

Par ailleurs, au cas où une Mise à Jour ne pourrait fonctionner sur le matériel du Client en raison d’un des motifs exposés à l’article « Contraintes liées aux Progiciels et/ou Logiciels » des Conditions Générales, le Client aura le choix entre faire évoluer son installation conformément aux recommandations du Fournisseur, soit résilier de plein droit avec effet immédiat le présent Service.

> NIVEAUX DE SERVICES :

Chaque Niveau de Service correspond à un contenu de prestations déterminé par le Fournisseur en fonction de la destination et des particularités des Progiciels Fournisseurs. Les Niveaux de Service sont décrits à l’article 3.

Seul le Fournisseur est compétent pour déterminer le contenu d’un Niveau de Service. Par conséquent, le Client ne pourra bénéficier, pour un Progiciel Fournisseur et/ou Logiciels donné, dont il a régulièrement acquis les droits d’utilisation, que du ou des Niveaux de Service définis par le Fournisseur.

> PRE REQUIS MATERIELS :

Liste des matériels préconisés par le Fournisseur et adaptés à l’utilisation des Progiciels et/ou Logiciels proposés.

> PRESTATIONS :

Prestations proposées par le Fournisseur et souscrites par le Client. Elles peuvent être contenues pour certaines d’entre elles dans les Conditions Particulières, lesquelles peuvent comprendre notamment les services d’assistance Progiciels et/ou d’assistance Logiciels, ci-après dénommé « Services ».

> PROGICIELS FOURNISSEURS :

Progiciel dont le Fournisseur est l’auteur ainsi que leur documentation contenant les procédures et consignes d’utilisation.

> PROGICIELS AUTEURS :

Progiciel dont l’auteur est un tiers mais dont le Fournisseur bénéficie d’un droit de commercialisation.

> UTILISATEURS :

Le Client et/ou son personnel habilité à accéder ou pouvant avoir accès au Progiciel et/ou Logiciels pour un usage interne. Ces définitions sont libellées avec une majuscule et s’entendent au singulier comme au pluriel.

 

 

I.DISPOSITIONS COMMUNES

ARTICLE 1- PRÉAMBULE

Les Progiciels et/ou Logiciels proposés par le Fournisseur sont des produits standards conçus pour satisfaire les besoins du plus grand nombre de Clients. Dès lors, l’établissement d’un cahier des charges ou d’une expression des besoins incombe au seul Client sous son entière responsabilité. Un tel document ne pourra être pris en compte qu’après validation expresse du Fournisseur, intervenue avant la signature des présentes et pour figurer en annexe des présentes. À défaut, le document sera réputé inexistant.

De même, il appartient au Client de s’assurer de l’adéquation des Progiciels et/ou Logiciels à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise, dont il reconnaît avoir pris une connaissance complète, ainsi que des présentations et démonstrations effectuées par le Fournisseur.

Faute d’avoir sollicité le Fournisseur pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à une démonstration supplémentaire des Progiciels et/ou Logiciels et ce préalablement à la signature des présentes, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.

Dans le cadre de son obligation de conseil, le Fournisseur informe le Client que les services et prestations qu’il propose sont nécessaires à la bonne utilisation des Matériels, Logiciels et Progiciels. Dès lors, il appartient au Client, eu égard à ses besoins, d’apprécier l’opportunité de ne pas recourir aux services et prestations proposés.

Le Client s’engage à respecter les Pré Requis Matériels préconisés par le Fournisseur. Il appartient au Client de demander au Fournisseur les évolutions des Pré Requis Matériels.

Le Fournisseur commercialise des progiciels et/ou Logiciels conçus et développés par lui-même, dont il est propriétaire et des progiciels et/ou Logiciels conçus et développés par d’autres éditeurs. Il est entendu aux présentes que les Progiciels Fournisseurs et les Progiciels Auteur sont, collectivement, désignés ci-après comme « Progiciels ».

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION

Le Client est réputé avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir dûment accepté, soit postérieurement à l’envoi des Conditions Particulières, suite à sa demande, soit à défaut d’une telle demande, du fait de la possible et permanente consultation desdits documents par voie électronique sur le site du Fournisseur dont il lui a été donné préalablement connaissance. Toute demande des Conditions Particulières devra être adressée au Fournisseur par lettre recommandée avec accusé de réception et ne vaudra qu’à cette condition. Toute modification ou altération portée sur la partie pré-imprimée du présent document devra être confirmée obligatoirement par écrit par le Fournisseur. À défaut, la modification ou l’altération est réputée nulle et non avenue.

 

ARTICLE 3 – OBJET

Le Fournisseur s’engage à fournir au Client, aux Conditions Générales définies ci-après et aux conditions des Conditions Particulières, les Progiciels, Logiciels, Matériels et Prestations visés au Contrat.

 

ARTICLE 4 – LIVRAISON ET INSTALLATION

4.1. Les Progiciels Fournisseur et/ou Logiciels seront livrés sous forme de codes objets. Le Fournisseur garantit, pendant une durée de six (6) mois à compter de la livraison, la mise en conformité de chaque Progiciel Fournisseur et/ou Logiciels dont il est l’auteur avec sa documentation. Les Progiciels Auteur et Logiciels bénéficient de la garantie de l’auteur concerné.

4.2. Le Client s’oblige à accepter à la première livraison l’ensemble informatique commandé dans la mesure où il est conforme au Contrat. Tout refus de livraison, toute réclamation quant à l’utilisation, aux résultats attendus, à la mise en œuvre de la garantie, devront, pour être pris en compte, être portés à la connaissance du siège du Fournisseur par courrier recommandé dûment motivé, dans les huit (8) jours de la survenance de l’événement. Dans le cas de refus de livraison non exprimé dans les formes et délais requis et/ou non motivé, le Client sera réputé avoir rompu de manière unilatérale et abusive le Contrat et en conséquence, le Fournisseur pourra lui réclamer le montant total de la commande.

4.3. Sauf stipulations contraires, les Matériels et Progiciels et/ou Logiciels seront livrés à l’adresse spécifiée dans la rubrique « Nom du Client et lieu d’implantation ».

4.4. Le Client procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des Progiciels et/ou Logiciels et/ou des Matériels, sauf recours à la Prestation du Fournisseur.

 

ARTICLE 5 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le Fournisseur demeure propriétaire des Matériels vendus et des supports et documentations des Progiciels et/ou Logiciels jusqu’au paiement intégral du prix prévu en principal et accessoire. Toutefois, le Client assumera tous risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilités ou dommages de toute nature sur les biens livrés qu’il lui appartiendra d’assurer à compter de leur date de livraison, jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre. Les polices d’assurance devront stipuler que le souscripteur agit tant pour son compte que pour le compte du propriétaire et assurer le paiement de toute indemnité entre ses mains.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT DU PRIX

6.1. Les prix des éléments commandés au Contrat sont indiqués en euros Hors Taxes. Le prix facturé correspond au tarif en vigueur au moment de la facturation.

6.2. Le Client versera, par chèque, au Fournisseur, un acompte de 50 % du montant total TTC et ce dès signature du Contrat.

6.3. La facturation des Matériels, Progiciels et Logiciels sera effectuée à la livraison. La facturation des Prestations interviendra dès leur réalisation.

6.4. Les factures du Fournisseur pour les Matériels, Progiciels et Logiciels seront réglées par le Client à la livraison. Toutefois, en cas de retard dans la livraison et l’installation des Matériels, Progiciels et Logiciels dû au Client, les factures du Fournisseur devront être réglées à la date de livraison prévue initialement. Les factures du Fournisseur pour les Prestations seront réglées par le Client sans escompte à date de facture.

6.5. Passé l’échéance, une pénalité pour retard de paiement calculée sur la base d’un taux d’intérêt égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal sera exigible par le Fournisseur sans qu’un rappel soit nécessaire. Par ailleurs, le Fournisseur se réserve le droit, quinze (15) jours après l’envoi de la mise en demeure de payer, sous la forme recommandée, restée partiellement ou totalement sans effet, de suspendre ses prestations jusqu’au paiement intégral des sommes dues et, le cas échéant, de résilier de plein droit, avec effet immédiat, le Contrat. Tous les frais d’impayés, suite à un rejet bancaire d’un règlement du Client, resteront à la charge financière de ce dernier. De plus, l’absence de règlement par le Client d’une facture arrivée à échéance permettra au Fournisseur d’exiger le paiement de toutes les autres factures y compris celles dont l’échéance ne serait pas dépassée.

 

ARTICLE 7 – SAUVEGARDE DES DONNÉES

7.1. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de :

  • réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité ;
  • vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées ;
  • utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière.

Préalablement à toute intervention du Fournisseur et dans le cadre de la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration, le Client s’engage à réaliser une sauvegarde de l’ensemble de ses données et la mettre à la disposition de l’intervenant du Fournisseur.

7.2. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d’intrusion. Le Client s’engage à ne confier au Fournisseur que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n’étant pas couvertes par le présent contrat. De plus, le Client s’engage à donner au Fournisseur libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par le Fournisseur pour assurer les Prestations.

 

ARTICLE 8 – MODIFICATION DE L’INSTALLATION

Le Client reconnaît que toute modification de l’installation ou de son environnement, notamment son déplacement, suspendra les obligations du Fournisseur, sauf à ce que le Fournisseur procède lui-même à ces modifications lors d’une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise.

 

ARTICLE 9 – DURÉE DU CONTRAT

Le contrat prend effet à compter de la date de la signature des Conditions Particulières ou de la Commande et à défaut à la date d’exécution des prestations, sauf stipulations contraires contenues dans les Conditions Particulières.

Le contrat est conclu pour la durée stipulée aux Conditions Particulières. Les Prestations sont conclues, à défaut de stipulations particulières, pour une durée de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives de même durée, sauf dénonciation par l’une ou l’autre partie, notifiée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant la date de survenance du terme de la période en cours.

 

ARTICLE 10 – COLLABORATION CLIENT

Pour une bonne exécution des présentes, le Client s’oblige à collaborer activement, régulièrement et loyalement avec le Fournisseur. Ainsi il appartiendra au Client de remettre au Fournisseur l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des Prestations prévues et faire connaître au Fournisseur toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance ou que sa connaissance de son domaine d’activité lui permet d’envisager, et ce au fur et à mesure de l’exécution des Prestations. Par ailleurs, le Client s’engage à maintenir en place des Utilisateurs suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d’exécution des présentes.

 

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉS

11.1 Compte tenu de l’état de l’art en usage dans sa profession, le Fournisseur, qui s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations, est soumis à une obligation de moyens.

Le Fournisseur garantit que les Progiciels et/ou Logiciels sont conformes à leur documentation. Le Fournisseur ne garantit pas que les Progiciels et/ou Logiciels soient exempts de tous défauts mais s’engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Progiciels et/ou Logiciels constatées par rapport à leur documentation. Le Fournisseur ne garantit pas l’aptitude des Progiciels et/ou Logiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixés ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse du Fournisseur dans les conditions définies au Préambule.

11.2 Les Progiciels, Matériels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions, le Client reste gardien des Matériels, Progiciels et/ou Logiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, le Fournisseur ne pourra pas être déclaré responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle.

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client :

– la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données (avant et après l’exécution des Prestations), et à se prémunir contre tous virus et intrusions ;

– le choix et l’acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au Contrat, sauf à ce que le Fournisseur ait de manière expresse et préalable validé ces acquisitions. En l’absence d’une telle validation, la responsabilité du Fournisseur, directement ou indirectement, ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de l’installation du Client ;

  • la maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;
  • le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ;
  • toutes conséquences, au niveau des Progiciels, Matériels, Logiciels et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son installation ou de son environnement.

11.3 Le Client est informé que le Fournisseur n’est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’Internet, même lorsque le fournisseur d’accès à l’Internet est préconisé par le Fournisseur.

11.4 Dans l’hypothèse où la responsabilité du Fournisseur serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze derniers mois, en contrepartie de l’élément (Matériels, Progiciels ou Logiciels) ou de la Prestation à l’origine de la mise en cause de la responsabilité du Fournisseur.

11.5 En aucun cas, le Fournisseur ne pourra être tenu pour responsable tant à l’égard du Client qu’à l’égard de tiers, pour tout dommage indirect tel que perte d’exploitation, perte de bénéfice ou d’image ou de toute autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les Progiciels et/ou Logiciels par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d’informations pour lesquelles le Fournisseur ne peut être tenu pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

La responsabilité du Fournisseur ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles internes ou externes au Fournisseur, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs ou sous-traitants du Fournisseur, la mise en liquidation judiciaire de l’un de ses fournisseurs ou sous-traitants, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux.

Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du Contrat. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, le Contrat sera résilié automatiquement, sauf accord des parties.

 

ARTICLE 13 – CESSION

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable du Fournisseur. Le Fournisseur se réserve le droit de céder le Contrat. En cas de cession, l’établissement cessionnaire sera substitué au Fournisseur à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l’établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

 

ARTICLE 14 – DISPOSITIONS DIVERSES

– Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des obligations visées au Contrat ne saurait être interprété ultérieurement comme une renonciation à l’obligation en cause.

– Le Client accepte que le Fournisseur puisse, librement et sans formalité préalable, sous-traiter tout ou partie de ses obligations au titre des présentes, sous sa responsabilité.

– Sauf stipulation expresse, les termes et conditions et obligations du présent document prévaudront sur tous autres.

– Le Client accepte que le Fournisseur, pour corriger une erreur, après l’en avoir informé, puisse procéder à toute modification adéquate, à la condition que celle-ci n’altère pas de manière substantielle la bonne exécution du Contrat. Si cela était, les Parties s’engagent à se rapprocher afin de trouver en commun une solution.

– Toute information confidentielle échangée dans le cadre du Contrat ne pourra en aucun cas être divulguée à un tiers sans avoir obtenu l’accord préalable, exprès et écrit de l’autre Partie.

– Si une ou plusieurs stipulations du Contrat étaient tenues pour non valides ou déclarées comme telle en application d’une loi ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont leurs forces et portées.

– Il appartiendra au Client de procéder aux démarches, déclarations, demandes d’autorisation prévues par les lois et règlements en vigueur concernant les traitements qu’il effectue et les données traitées.

– Le Client autorise le Fournisseur à citer son nom dans ses références commerciales.

– Le Fournisseur sera libre d’utiliser le savoir-faire acquis à l’occasion de l’exécution du Contrat, et effectuer des prestations analogues pour le compte d’autres Clients.

– Le Client s’engage pendant la durée du Contrat et douze (12) mois après la fin de celui-ci, à ne pas recruter ni faire travailler directement ou indirectement un membre du personnel du Fournisseur, sauf autorisation écrite et préalable de ce dernier. En cas d’infraction, le Client devra verser immédiatement au Fournisseur une indemnité forfaitaire égale au salaire de l’employé débauché pendant les douze (12) mois précédant son débauchage, charges salariales et patronales incluses, et pourra en outre demander indemnisation du préjudice réellement subi si celui-ci dépasse les seules charges de salaire.

– Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus de deux ans après la survenance de son fait générateur.

 

ARTICLE 15 – LOI ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Le présent contrat est soumis à la loi française tant pour les règles de forme que pour les règles de fond.

En cas de litige survenant à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable préalablement à toute action en justice.

En cas de désaccord sur l’interprétation et/ou de l’exécution du présent contrat, compétence expresse et exclusive est attribuée aux Tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

 

II.DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX PROGICIELS / LOGICIELS

ARTICLE 16 – CONCESSION DE DROITS D’UTILISATION

16.1. Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n’acquiert, du fait du Contrat, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels et/ou Logiciels. La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d’une redevance initiale et forfaitaire. S’agissant des Progiciels Fournisseur, la durée de la concession sera égale à celle de la protection du Progiciel au titre du droit d’auteur, dans les limites contractuelles et d’utilisation définies au Contrat ; et s’agissant des Progiciels Auteur et Logiciels, selon les termes et conditions du titulaire des droits. Le droit d’utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites et au Matériel sur lequel le Progiciel est initialement installé. Tout changement de Matériel est subordonné à l’accord exprès du Fournisseur et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera un rapprochement entre les parties dans le but de formaliser la régularisation devant intervenir. Le Fournisseur se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Progiciels Fournisseur dont il est l’auteur.

16.2. Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par le Fournisseur, le Client :

– s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’auteur et notamment pour les Progiciels Fournisseur ;

– s’engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c’est-à-dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;

– s’engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété de l’auteur ;

– s’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment et sans que cette liste soit exhaustive, par location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite du Fournisseur ;

– s’interdit de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité. Au cas où le Client partage un site avec des tiers, il s’engage à prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d’usage, ni accéder aux Progiciels ;

– s’engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d’utilisation ;

– s’engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes dispositions.

Tout manquement du Client à ses obligations, permettra au Fournisseur de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts, un mois après la réception par le Client d’une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements constatés, et restée sans effet.

16.3. Conformément à l’article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client s’engage à ne procéder à aucune reproduction des codes sources des Progiciels Fournisseur, sous réserve de la remise par le Fournisseur, dans un délai raisonnable, de toutes les informations nécessaires à l’interopérabilité des Progiciels Fournisseur avec le système d’information du Client existant à la date de signature du Contrat. Le Client s’engage à ne pas utiliser la connaissance qu’il aurait pu acquérir lors des opérations définies ci-dessus à d’autre fin que l’interopérabilité, à l’exclusion de toute création, production ou commercialisation d’un progiciel dont l’expression et les principes de base seraient similaires à ceux du Fournisseur. Le Client reconnaît expressément que le Contrat ne lui transfère aucun droit de propriété sur les Progiciels Fournisseur et s’interdit de procéder à toutes corrections d’erreurs, modifications, adaptations ou traductions des Progiciels Fournisseur.

 

ARTICLE 17 – CONTRAINTES LIÉES AUX PROGICIELS ET/OU LOGICIELS

Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, remettre en cause les fonctionnalités des Progiciels et/ou Logiciels. Le Fournisseur, dans la mesure où un Service l’y engage et dans les conditions prévues par celui-ci, fournira une nouvelle mise à jour satisfaisant aux nouvelles obligations. Le Client est également informé que l’évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener le Fournisseur à réaliser des mises à jour de ses Progiciels ou impliquer des mises à jour de Logiciels et/ou de Progiciels Auteur.

Il résulte de ce qui précède que du fait soit des évolutions des technologies, soit des évolutions de la législation, soit des évolutions fonctionnelles nécessaires à la satisfaction de la demande d’un certain nombre d’utilisateurs, soit de l’évolution de l’activité du Client, soit du fait de plusieurs de ces évolutions réunies, il pourrait arriver que tout ou partie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, ne puisse pas supporter une mise à jour des Progiciels et/ou Logiciels. Le Fournisseur ne pourra en être tenu pour responsable.

 

III. DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE DES MATERIELS

 

ARTICLE 18 – GARANTIE

18.1. Garantie Constructeur

Les Matériels sont couverts à compter de la date de leur livraison par la garantie du Constructeur qui a fourni les Matériels à la société ITAQUE. La durée et les conditions de garantie varient d’un constructeur à l’autre.

Le matériel est garanti sous réserve que le Client satisfasse et maintienne les conditions suivantes :

– assurer une qualité d’alimentation électrique conforme aux spécifications d’installation du constructeur ;

– installer le Matériel sur le site défini entre les parties dans les conditions requises par le Fournisseur et par les constructeurs des Matériels, notamment dans des locaux appropriés et dans un état normal d’entretien et de dépoussiérage ;

– désigner un interlocuteur unique qui doit être habilité à autoriser le Fournisseur à intervenir. Le Fournisseur n’est pas tenu de fournir le Service en cas d’intervention du Client ou d’un tiers non autorisé par le Fournisseur sur le Matériel. Les matériels non couverts par un Service Maintenance Matériels conclu avec le Fournisseur immédiatement avant l’entrée en vigueur du contrat conclu entre les parties, devront faire l’objet d’une vérification et éventuellement d’une remise en état par le Fournisseur aux frais du Client.

 

18.2. Mise en œuvre de la garantie

Pour la mise en œuvre de cette garantie, le Client s’oblige à signaler, sans retard et par écrit, au Fournisseur, les défauts qu’il a pu constater. Au titre de cette garantie, les pièces détachées reconnues défectueuses par le Fournisseur seront réparées ou échangées, au choix du Fournisseur, dans les délais imposés par la disponibilité des pièces chez le Constructeur du Matériel. En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de garantie de l’ensemble du Matériel.

 

18.3. Exclusion de garantie

La garantie sera exclue notamment en cas :

  • d’une usure normale de matériel ;
  • d’une utilisation non conforme du Matériel par rapport aux spécifications constructeur ;
  • de conditions d’utilisation ou de conservation ne respectant pas les recommandations d’utilisation et d’entretien des Matériels définies par le Fournisseur ou le constructeur (à titre non exhaustif : conditions climatiques, environnement, alimentation électrique, câblage informatique et électrique, nettoyage de têtes de lecture de streamer) ;
  • de dégâts provoqués par des faits accidentels dus à la maladresse d’un utilisateur, à l’imprévoyance ou aux phénomènes naturels (à titre non exhaustif : choc, bris, foudre, inondation), à la force majeure et en général à tout accident couvert par l’assurance bris de machines qui doit être souscrite par le Client ;
  • de négligence, erreur ou mauvais entretien ;
  • de modifications, de déplacements, de réparations ou tentatives de réparations effectuées sans l’accord préalable expresse du Fournisseur ou par une personne non habilitée par cette dernière ;
  • de connexions de matériels qui n’auraient pas fait l’objet d’une approbation préalable expresse du Fournisseur ;
  • de l’utilisation d’accessoires ou de consommables non-conformes aux pré requis du Fournisseur ou du Constructeur ;

Toutes autres garanties que celles exprimées dans le présent article, sont expressément exclues.

La garantie Constructeur ne comprend pas :

  • la fourniture d’éléments consommables tels que, à titre non exhaustif, CD, DVD, toners d’imprimantes, têtes d’impression, tambours et « kits de maintenance » d’imprimantes (incluant les fours), batteries de portables, cartouche streamer et cartouche disque dur :
  • le rechargement de progiciels et logiciels non concédés en licence par le Fournisseur et des données afférentes ;
  • les interventions causées par des infections virales, des intrusions ou tentatives d’intrusions informatiques.

Les prestations exclues peuvent faire l’objet d’un devis de la part du Fournisseur.

Le Fournisseur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’une quelconque défaillance du Constructeur dans le cadre de cette garantie. En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du Constructeur, le client ne peut se retourner contre le Fournisseur, lequel n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les produits de ce constructeur. Nous attirons votre attention sur l’éventuelle procédure d’enregistrement de votre produit, nécessaire à l’application de la garantie de certains constructeurs.

 

18.4. Collaboration du Client

Le Client s’engage à collaborer régulièrement et activement avec le Fournisseur et notamment à :

  • procéder aux sauvegardes nécessaires de l’ensemble de ces programmes et données, et ce notamment préalablement à tout retour au Fournisseur ;
  • vérifier périodiquement le bon fonctionnement de l’outil de sauvegarde en vérifiant l’existence et la cohérence des données sauvegardées ;
  • protéger son outil informatique contre les attaques virales, intrusions informatiques et logiciels espions avec des programmes anti-virus anti-espions, pare-feu tenus à jour.

 

IV.DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU SERVICE D’ASSISTANCE

 

ARTICLE 19 – MODALITES D’EXECUTION

Le Client est informé et accepte :

  • que le Fournisseur exécute ses prestations dans le cadre d’une obligation de moyens ;
  • que le Service Assistance Progiciel et Logiciel n’a pas pour vocation de remplacer les formations initiales ou de perfectionnement. Il appartient donc au Client de veiller à ce que les Utilisateurs disposent à tout moment des connaissances et compétences requises pour utiliser les Progiciels et Logiciels ;
  • qu’il lui appartient de disposer des équipements nécessaires à la mise en œuvre de l’Assistance et des Mises à Jour.

Par ailleurs, le Client s’engage à respecter les conditions de concession de droit d’utilisation octroyées préalablement par le Fournisseur.

En cas de résiliation du Service aux torts du Client, celui-ci devra verser au Fournisseur une somme correspondant à la totalité des redevances qui auraient été dues au Fournisseur au titre de la période qui aurait couru jusqu’à la fin normale du Service.

Un centre d’appel du Fournisseur recevra les appels du Client du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés, pendant ses heures d’ouverture, soit de 9h00 à 18h00 du lundi au jeudi et de 9h00 à 17h00 le vendredi. Les appels seront traités selon leur ordre d’arrivée.

Le coût des appels téléphoniques restera à la charge du Client, sauf stipulations contraires.

 

Les réponses seront apportées par le Fournisseur soit sous forme de prise d’appel direct, soit sous forme de rappel du Client.

Les éventuels dysfonctionnements portés à la connaissance du Fournisseur devront pouvoir être reproductibles.

L’Assistance Téléphonique ne pourra être assurée par le Fournisseur que dans la mesure où :

  1. les Utilisateurs ont été préalablement formés à l’utilisation des Progiciels et/ou Logiciels Fournisseur ;
  2. les Progiciels et/ou Logiciels Fournisseur sont utilisés sur des matériels fournis ou conformes aux Pré Requis du Fournisseur ;
  3. la version du Progiciel et/ou Logiciel Fournisseur utilisé correspond à l’une des deux dernières versions du Progiciel et/ou Logiciel.

S’il s’avérait que ce n’est pas le cas, le Service pourrait être suspendu de plein droit, avec effet immédiat, par le Fournisseur, sans que le Client puisse réclamer aucune indemnité ni aucun remboursement des sommes déjà versées au titre du Service.